Kinshasa, 22 mars 2017 (ACP).- La chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné, lors d’une audience publique tenue mercredi à son siège à La Haye, au Pays-Bas, le sénateur Jean-Pierre Bemba à une peine additionnelle d’un an de prison et à 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins en lien avec les faux témoignages livrés par les témoins de la défense dans l’affaire principale « le procureur de la CPI contre Jean Pierre Bemba » pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La cour a également infligé des peines à ces co-accusés poursuivis dans la même affaire de subornation de témoins. Il s’agit de Fidèle Babala, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido.
Fidèle Babala, député national et ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement. La Cour a estimé que puisque la durée de la peine est inférieure au temps que celui-ci a passé en détention, la peine de son emprisonnement était purgée.
Pour Me Aimé Kilolo, avocat de Jean-Pierre Bemba qui subit la peine la plus lourde dans cette affaire, 2 ans et 6 mois de prison et 30.000 euros d’amende, la Cour a déduit le temps que l’avocat a passé en détention entre le 23 novembre 2013 et le 22 octobre 2014. L’exécution du reste de sa peine a été suspendue pour une période de trois ans.
Jean-Jacques Mangenda Kabongo qui a été condamné à 2 ans d’emprisonnement, sa peine a été déduite du temps qu’il a passé en détention du 23 novembre 2013 au 31 octobre 2014. La Cour a également suspendu l’exécution du reste de sa peine pour une période de trois ans de sorte que la peine ne prenne pas effet, à moins que M. Mangenda ne commette pendant cette période une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement y compris toute atteinte à l’administration de la Justice.
Tandis que pour Narcisse Arido qui écope de 11 mois d’emprisonnement, sa peine étant égale au temps qu’il a déjà passé en détention, la chambre a considéré que la peine d’emprisonnement était purgée.
Jean-Pierre Bemba et Aimé Kilolo devront verser à la Cour leurs amendes dans un délai de trois mois à dater de la décision rendue. Ces amendes seront ensuite transférées au « Fonds au profit des victimes » de la CPI et que l’accusation et la défense peuvent faire appel de la décision de la peine endéans 30 jours.
Considérations pertinentes dans la fixation de la peine
La chambre de première instance VII a recensé pour chacune des personnes déclarées coupables toutes les considérations pertinentes, à savoir la gravité des infractions commises et la situation personnelle. Elle a également tenu compte, le cas échéant, des circonstances atténuantes et aggravantes ainsi que les circonstances individuelles des personnes reconnues coupables telles que le bon comportement tout au long du procès, la coopération avec la cour, leur situation familiale et l’absence de condamnations antérieures. ACP/ZNG/Wet
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