Kinshasa, 24 mars 2017 (ACP).- La chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, vendredi, au cours d’une audience tenue en son siège de la Haye, des réparations individuelles et collectives, en faveur des victimes des crimes commis par Germain Katanga le 24 février 2003, lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, dans la province de l’Ituri.
La chambre a ordonné des réparations individuelles à 297 victimes de M. Katanga par une indemnisation symbolique pour chacun de 250 USD ainsi que des réparations collectives ciblées, sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’ éducation et d’un soutien psychologique.
Du fait de l’indulgence de Germain Katanga, la chambre a invité le Fonds au profit des victimes à utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en œuvre, au plus tard le 27 juin 2017.
Une retransmission vidéo à la prison de Makala a permis, à Germain Katanga de suivre le prononcé de l’ordonnance. Pour assurer que les personnes intéressées, en particulier celles ayant déposé des demandes en réparation et les communautés affectées, soient informées des activités de sensibilisation, y compris une projection de l’audience, se tiendront à Bunia, aujourd’hui et dans d’autres villages, dans les prochains jours. Germain Katanga a été déclaré coupable, le 07 mars 2014, en tant que complice, de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre, à savoir le meurtre par attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage.
La chambre d’ appel de la CPI a souligné que la procédure en réparation a pour but d’ obliger les responsables de crimes graves à réparer le préjudice qu’ils ont causé aux victimes et permettre à la Cour de s’ assurer que les criminels répondent de leurs actes. Elle a, par ailleurs, rappelé que la Cour doit mettre tout en œuvre afin d’assurer que les réparations soient significatives pour des victimes et qu’elles obtiennent autant que possible, des réparations qui soient appropriées, adéquates et rapides.
La chambre a également rappelé que, pour toutes les questions liées aux réparations, elle doit tenir compte des besoins de toutes les victimes et les mesures mise en œuvre doivent garantir leur sécurité, leur bien-être physique et psychologique et la protection de leur vie privée. La chambre doit traiter les victimes avec humanité et respecter leur dignité et leurs droits humains ajoutant qu’il est primordial que les réparations soient accordées « sans distinction défavorable fondée sur le sexe ». Le représentant légal des victimes et la défense peuvent interjeter appel de cette décision dans un délai de 30 jours. ACP/FNG/Kayu/KGD
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