Mbandaka, 24 avril 2O17 (ACP).- Les assujettis au paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits ont été invités vendredi à régulariser leur situation fiscale auprès de la direction provinciale des impôts (DPI) de l’Equateur par M. Evin Bolilo Bosokola, chef de division au service d’assiette à la DPI/Equateur au cours d’une campagne de sensibilisation à travers les médias.
Bolilo a rappelé aux assujettis que le 3O avril de chaque année est la date buttoir, marquant l’échéance légale de dépôt des déclarations et de paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits sur toute l’étendue du territoire national.
Le chef de division au service d’assiette, a précisé que cette obligation concerne également les entreprises bénéficiant de l’exonération, les entreprises ayant débuté leurs activités au cours de l’année 2O16, celles en cessation des activités et celles estimant avoir subi une perte ou n’avoir réalisé aucun revenu imposable.
Il a, par ailleurs, indiqué que les entreprises soumises au droit commun et gérées par le siège modélisé et modernisé de la DPI/Equateur à Mbandaka, les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro- entreprises gérées par les centres synthétiques installés à Mbandaka, Basankusu, Boende, Bumba, Lisala, Gemena, Gbadolité et Zongo sont aussi concernées.
C’est auprès des banques commerciales TMB, FNBANK et BIAC, a souligné Bolilo, que les impôts dus à l’Etat doivent être versés. Ce dernier a mis en garde ceux qui ne respecteront pas l’échéance fixée car, ils s’exposeront à la taxation d’office ainsi qu’aux pénalités prévues par la loi.
Distinction entre les entreprises
Dans le même ordre d’idées, le chef de division Bolilo, a marqué la distinction entre les entreprises relevant du droit commun et petites entreprises. Pour la première catégorie, elles ont l’obligation de déposer leurs déclarations de revenus accompagnées du bilan, du compte des résultats du tableau financier des ressources et des emplois ainsi que de l’état supplémentaire statistique de l’acte uniforme OHADA, jointe des pièces justificatives.
Tandis que pour la deuxième catégorie, celles dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 1O.OOO.OOO FC et 8O.OOO.OOOFC, elles déposeront leurs déclarations accompagnées d’une comptabilité réduite selon la législation en vigueur et procéder au paiement du solde dont l’acompte a été versé le 31 janvier 2O17.
Pour les micro-entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 1O.OOO.OOO F, elles sont tenues au paiement d’un impôt forfaitaire de 5O.OOO.OOOFC. ACP/Kayu/May
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