Quantcast
Channel: Agence Congolaise de Presse (ACP)
Viewing all articles
Browse latest Browse all 7651

Haut-Katanga : Jean Claude Kazembe réhabilité dans ses fonctions de gouverneur

$
0
0

Kinshasa, 26 Mai 2017 (ACP).- Le gouverneur déchu de la province du Haut-Katanga, Jean Claude Kazembe Musonda, a été réhabilité par l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a déclaré non-fondé la décision de l’Assemblée provinciale pour violation de la Constitution.

Dans son arrêt rendu vendredi, en son audience publique dirigée par Benoît Lwamba Bindu, son président, la Cour a arrêté que la décision de l’Assemblée provinciale a été prise en violation de la loi de la défense du fait que ni le gouverneur, ni un membre du gouvernement provincial n’a été entendu sur les faits mis à leurs charges.

La Cour a fait constater que M. Kazembe Musonda a été déchu en son absence au moment où, il se trouvait à Kinshasa pour une mission officielle, faisant observer, en outre, que la décision de l’Assemblée a violé son règlement intérieur.

En réaction à l’arrêt de la Cour, Me Richard Bondo qui a conduit le collectif des avocats du gouverneur déchu, a dit que «cet arrêt constitue un chef d’œuvre qui fera mouche dans les annales judiciaires de la RDC». Il a exprimé sa satisfaction de voir que la Cour a rencontré tous les moyens des parties. ACP/Fng/Mat/JGD/Fmb

 

 

Cet article Haut-Katanga : Jean Claude Kazembe réhabilité dans ses fonctions de gouverneur est apparu en premier sur Agence Congolaise de Presse (ACP).


Viewing all articles
Browse latest Browse all 7651

Trending Articles