Kinshasa, 18 août 2016 (ACP).- Le ministère des Relations avec le parlement procéder vendredi à l’immeuble du gouvernement à Kinshasa, au vernissage du Recueil des édits provinciaux adoptés par les Assemblées provinciales et promulgués par les gouverneurs des provinces ; indique un communiqué dudit ministère parvenu jeudi à l’ACP.
Le PNUD explique la source, a, dans le cadre de son soutien aux efforts du gouvernement de la RDC à travers le ministère des Relations avec le Parlement, appuyé en décembre dernier ce ministère dans l’organisation de deux ateliers de réflexion sur l’étude de la conformité des édits provinciaux à la Constitution et aux lois de la République , soulignant qu’aux termes de ces deux ateliers ,un recueil des édits provinciaux entre les années 2006 et 2015 ainsi qu’ un rapport de l’atelier d’étude de conformité à la Constitution et à la législation nationale des édits provinciaux ont été produits.
Il sera question, poursuit la source, de présenter aux différentes institutions de la République, ces 2 documents qui viennent d’être publiés, lesquels soutient-elle, serviront des supports de référence et d’outils didactiques pour les Assemblées Provinciales sur l’expérience des deux dernières législatures dans le but de corriger les imperfections, de créer l’émulation dans l’initiative législative en province, d’améliorer la qualité de la production législative et de permettre au Gouvernement d’envisager, le cas échéant ; la saisine de la Cour constitutionnelle concernant les édits déclarés non conforme à la Constitution et à la législation nationale.
Cette activité est le fruit d’un partenariat entre le PNUD et le Ministère des Relations avec le Parlement à travers le projet d’appui aux institutions démocratiques et aux organisations de la société civile (PAIDS), avec l’appui financier du royaume de Belgique, note-t-on.ACP/Kayu/Wet