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Vulgarisation au Kongo Central de la loi portant régime général des hydrocarbures

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Matadi, 29 Sept. 2017 (ACP).- L’organisation congolaise des écologistes et amis de la nature (OCEAN) a entamé la vulgarisation de la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, au cours d’une séance d’échanges présidée jeudi à Matadi par le représentant bureau OCEAN/Kinshasa, Kas Muteba.

Cette séance, qui a regroupé une cinquantaine d’acteurs de la société civile de Matadi,  a été axé sur des thèmes tels que la propriété et la gestion des hydrocarbures en RDC, le cadre institutionnel, les activités des hydrocarbures et l’éligibilité aux droits, les droits et les obligations découlant du titre d’hydrocarbures, le régime fiscal et les mesures de transparence.

Outre ces thèmes, les participants ont bénéficié des notions du développement communautaire, de la protection de l’environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité et de l’hygiène ainsi que de règlement de différends et de manquement aux obligations, des sanctions et des dispositions pénales.

La séance de vulgarisation a été appuyée logistiquement par « Naturel resource governance » institute (NRGI) et la Commission diocésaine justice et paix (CDJP) de l’église catholique. ACP/Fng/Mat/May

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