Kinshasa, 02 oct. 2017(ACP), Le Sénat a engagé et clôturé lundi, à Kinshasa, le débat sur deux propositions de loi, l’une modifiant la loi du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables, et l’autre sur la protection des victimes des infractions de violences sexuelles.
La proposition de loi sur l’Ordre National des experts comptables dont l’auteur est le Sénateur Raphaël Siluvangi Lumba avait été introduite au Sénat depuis 2016. Aux termes de la loi du 12 février 2015, il est institué une commission spéciale qui a été réduite dans ses moyens d’action, avec comme conséquence que l’Ordre national des experts comptables de la République Démocratique du Congo ne puisse jamais voir le jour.
Après débat, le texte a été envoyé à la commission Economico- financière et de la Bonne gouvernance. la deuxième proposition de loi, dont le Sénateur Polycarpe Mongulu T’apangane est l’auteur, fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles en tant que groupe vulnérable.
Selon son auteur, cette proposition de loi vise à amener le gouvernement à prendre des mesures de manière à atténuer les souffrances des victimes des violences sexuelles. Le texte a été envoyé à la commission Socio culturelle qui sera appuyée par le bureau de la commission PAJ pour un examen approfondi. ACP/ FNG/YWM/Kayu/KGD
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