Kinshasa, 12 oct. 2017 (ACP).- Le chargé de mission de l’Agence des Zones Economiques Spéciales, Auguy Bolanda a annoncé jeudi à l’issue de la réunion d’évaluation à mi-parcours des points focaux des Zones économiques spéciales (ZES) de la RDC la mise en place des membres du bureau des sous commissions des ZES.
Il s’agit de la sous-commission technique, investissement, Avantages et facilités et emploi et sécurité. Ces sous commissions sont composées chacune de membres de bureau, à savoir un président, un vice- président, un rapporteur et un rapporteur adjoint. Ils ont pour missions d’analyser les dossiers pour l’octroi des statuts de la zone économique spéciale aux entreprises qui demandent de s’installer dans les ZES. Ce bureau a également pour mission, d’analyser et d’examiner les différents dossiers de demande de statut des ZES introduit par les aménageurs, d’accompagner l’Agence de la ZES (AZES) dans ses missions de régulation, de suivi et de contrôle des ZES, de servir d’interface entre l’ AZES et les services des points focaux.
Selon la décision portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut des ZES en République démocratique du Congo, la sous-commission technique est chargée d’ examiner les aspects liés au site, à l’aménagement et à l’ environnement.
La sous- commission investissement analyse les aspects économiques et financiers. La sous commissions avantages et facilités réfléchit et fait de proposition sur les avantages fiscaux , parafiscaux et douaniers , ainsi que sur les facilités administratives ou autres à accorder aux ZES qui sont des espaces bénéficiant d’un régime juridique particulier conformément à la loi. La sous- commission emploi et sécurité est en chargée de l’examen des aspects liés à l’emploi du personnel national et expatrié, à l’immigration et à la sécurité au sein des ZES.ACP/YWM/Kayu/Wet
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