Isiro, 22 Nov. 2016 (ACP).- Le ministre provincial en charge des Finances, Economie, Industrie Commerce, Entreprenariat, transport et voies de communication, Jeanne Abakuba Anyakimapa, a déposé le weekend 4 édits à l’ l’Assemblée provinciale du Haut-Uélé, dont un seul, celui portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes autorisées aux ETD, déclaré non recevable, a appris mardi l’ACP
Les trois édits retenus sont ceux portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives d’intérêt provincial, fixation des règles de perception des impôts, taxes, droit provincial et recettes de participation, ainsi que l’édit portant établissement et répartition des taxes de péage -routes sur toute l’étendue de la province du Haut- Uélé.
Ces projets d’édits jugés recevables et soumis à l’examen de la Commission ECOFIN fourniront à la province les moyens en vue d’asseoir sa politique de développement, a déclaré le Président de cette Assemblée, Ismaël Ebunze Magadi.ACP/Mat/Wet
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