Kinshasa, 16 Déc. 2016 (ACP).- Le ministère des Mines a contribué au budget de l’Etat à hauteur de 174.188.420.091 CDF (cent soixante quatorze mille milliards, cent quatre vingt-huit millions, quatre cent vingt mille quatre vingt onze Francs Congolais) contre 200.512.072.077 CDF des prévisions lui assignées en 2015, soit un taux de réalisation de 87%, par rapport aux autres ministères d’assiette, indique la loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central parvenu vendredi à l’ACP.
Selon ce rapport, le ministère de l’Economie nationale avait mobilisé, par contre, deux mille milliards, cinq cent quatre vingt neuf millions quatre cent quatorze mille, deux cent quatre vingt six FC (2.589.414.286 FC) soit un taux de mobilisation de 26,7% ; celui de l’environnement et Conservation de la nature, 12.779.885.987 FC, soit un taux de 30,45% ; celui de l’enseignement Supérieur et universitaire, 174.823.940 FC, celui des Affaires foncières 9.233.329.120 FC et, enfin 3.311.039.286 FC, pour le ministère de l’Industrie.
Cette contre-performance, souligne le rapport, est due, d’après le ministère du Budget, pà la non-adaptation de l’acte générateur «droit de vente des cahiers spéciaux des charges» à l’intitulé repris dans la loi sur les marchés publics qui est «droit de vente des dossiers d’appel d’offre». Il s’agit également des assignations centralisées au ministères du Budget concernant les cellules de gestion des projets et des marchés publics de différents ministères et institutions de la République dont il n’a pas de contrôle, du nombre réduit des marchés publics passés et des procédures appliquées.
Solutions préconisées
Le ministère a préconisé des mesures incitatives pour redresser les recettes, notamment la signature de l’arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Budget, réglant la question de l’intitulé de l’acte, des taux à appliquer et des amendes prévues dans la loi sur les marchés publics.
Il y a également l’organisation des services de suivi de ces recettes, en mettant en place un cadre permettant aux cellules de gestion des projets et des marchés publics installée dans tous les ministères et institutions, de mobiliser lesdites recettes. Il s’agit, souligne la source, de la mise en place d’une commission bipartite Secrétariat général au Budget-Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD).
Le ministère a préconisé aussi l’affectation progressive des représentants du ministère du Budget dans les différentes cellules de gestion des projets et des marchés publics ainsi que les campagnes de sensibilisation, vulgarisation et de formation en province.
Les autres ministères ont également donné des pistes de sortie après analyse des contre-performances dans la réalisation des recettes. ACP/Mat/JGD/Fmb
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