Kinshasa, 29 Déc. 2016 (ACP).- Le Sénat a voté, jeudi, au Palais du peuple, en séance subséquente, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017, sous la direction du président Léon Kengo wa Dondo.
Sur un total de 62 sénateurs ayant pris part à ce scrutin, 57 ont voté pour, zéro contre et cinq abstentions. En tenant compte des observations des sénateurs lors de la séance plénière de mercredi, une amélioration a été apportée au texte en introduisant une disposition selon laquelle le douzième des crédits ouverts sera reconduit chaque mois jusqu’à l’adoption de la loi des Finances 2017.
Au terme de ce texte de loi budgétaire, les crédits provisoires sont ouverts pour la période du 1er au 31 janvier 2017 pour le pouvoir central, à concurrence d’un douzième des crédits par mois sur le budget de l’exercice 2016.
Les recettes et les dépenses des comptes spéciaux sont arrêtées au prorata du douzième de leur niveau repris dans la loi des Finances rectificative pour l’exercice 2016, soit 557.875.541.927 FC sur 6.694.506.503.118 FC des dépenses totales du budget 2016.
Auparavant, les bureaux des deux Chambres du Parlement avaient procédé à l’harmonisation des vues sur ce projet de loi autorisant l’ouverture des crédits provisoires, sous la direction des présidents Léon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku.
Par ailleurs, étant donné que le pays est dans une phase de post dialogue, les deux bureaux du Parlement ont également examiné la possibilité de doter le gouvernement des moyens nécessaires pour la mise en œuvre des programmes issus du dialogue.
Les deux bureaux du Parlement avaient, en outre, harmonisé leurs vues sur la loi de normalisation adoptée en des termes divergents par les deux Chambres. ACP/Kayu/JGD
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