Kinshasa, 30 déc. 2016 (ACP).- Le Sénat a recommandé au gouvernement, après l’adoption en séance subséquente du projet de loi portant crédits provisoires pour 2017, d’exécuter cette loi en fonction de ses missions prioritaires.
Le gouvernement devra ainsi déposer le projet de loi des Finances pour l’exercice 2017 au plus tard le 15 mars 2017 au bureau de l’Assemblée nationale et tenir compte de l’exécution de la loi portant ouverture des crédits provisoires dans le projet de loi des Finances de l’exercice 2017.
Le Sénat a formulé ces recommandations à l’unanimité des 61 sénateurs ayant pris part au vote sur le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017, après harmonisation avec l’Assemblée nationale, vendredi, au cours de la séance plénière au Palais du peuple sous la direction du président Léon Kengo wa Dondo.
Les sénateurs ont d’abord approuvé le rapport de la commission mixte paritaire, Sénat-Assemblée nationale, dont les membres des commissions économico-financière et de la Bonne gouvernance ont aplani les divergences apparues lors de l’examen et l’adoption du texte. ACP/Mat/Wet
Cet article Recommandations du Sénat après adoption du projet de loi portant crédits provisoires est apparu en premier sur Agence Congolaise de Presse (ACP).