Kinshasa, 26 Août 2016 (ACP).- Le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT), une ONG de droit congolais, tiendra en octobre prochain à Kinshasa un atelier national de présentation et de validation des constats majeurs et des recommandations sur la gouvernance forestière en RDC, en prévision de la clôture du «Projet de renforcement des connaissances et des capacités des parties prenantes sur le cadre juridique de gestion des forêts en RDC», a annoncé vendredi à l’ACP, Me Augustin Mpoyi, directeur exécutif de cette structure.
Cet atelier qui bénéficiera de l’appui de l’Union européenne (UE), présentera les communications sur les acquis du projet, les problèmes identifiés et les analyses pertinentes faites par les parties prenantes clés lors des ateliers de formations antérieures tenus dans les trois anciennes provinces forestières.
Organisées dans le cadre du processus relatif à l’Application des réglementations forestières de la gouvernance et des échanges commerciaux (FLEGT), ces formations s’étaient déroulées auparavant à Mbandaka, dans la province de l’Equateur du 10 au 13 février 2015, à Kisangani dans la province Orientale, du 18 au 21 février 2015 et au chef lieu de la province du Bandundu du 03 au 06 mars 2016.
Selon le directeur exécutif de CODELT, le projet a permis aux administrations et aux institutions provinciales (les députés provinciaux, les administrations forestières provinciales, les magistrats et les inspecteurs forestiers) de se rendre compte des limites de contraintes juridiques mises en place sur la gestion des forêts.
Cette initiative a permis aux bénéficiaires d’améliorer non seulement leurs connaissances et leurs capacités, mais également d’engager un dialogue franc entre les parties prenantes autour des problèmes qui minent la bonne mise en œuvre des compétences forestières.
L’objectif premier est d’amener tous les acteurs du secteur forestier à partager les réalités de terrain et les grandes articulations à décliner en une grille d’actions à mener à l’atelier national prochain, notamment le plaidoyer nécessaire au changement attendu dans le secteur.
Mise en place à Kisangani d’un groupe de réflexion
Pour la mise en application des recommandations susceptibles de résoudre des écueils mettant en mal le secteur forestier et la recherche des voies de sortie, il a été décidé de mettre en place un Groupe technique de travail (GTT) appelé à se pencher sur les résolutions prises lors de l’atelier de Kisangani, a rappelé M. Mpoyi.
Beaucoup de réflexions dégagées en termes d’analyse des problèmes, a-t-il reconnu, frappent la gouvernance forestière dans la province de la Tshopo où à la lumière de l’état des lieux des problèmes relevés, les participants ont décidé de constituer un groupe multipartite.
C’est une plate-forme regroupant les parties concernées par l’exploitation forestière, au niveau provincial, constituées à la fois des institutions des administrations publiques et d’autres parties prenantes dans le secteur forestier notamment les ONG et les exploitants forestiers artisanaux, a poursuivi M. Mpoyi. Elle aura pour tâche de mener le plaidoyer pour les réformes préconisées dans le cadre de ce travail.
Le CODELT, a-t-il rassuré, a pris l’engagement de produire une note argumentaire de plaidoyer qui servira aux autorités, aussi bien de la province que nationales, d’outil d’aide à la décision devant déterminer l‘axe et la ligne de travail du GTT.
La nécessité de ce groupe est de veiller à l’opérationnalisation de la parafiscalité forestière au regard du dysfonctionnement existant au niveau provincial qui mine le secteur et qui dissuade les exploitants industriels et artisanaux à s’engager sur la voie de bonnes pratiques.
Un édit organisant la parafiscalité au niveau de la province en cohérence avec la réglementation nationale est salutaire, a souhaité le directeur exécutif de CODELT, notant que les parties prenantes ont clairement identifié les difficultés auxquelles leurs services respectifs sont confrontés.
Les participants au dialogue de Kisangani se sont mis d’accord sur la nécessité de rationnaliser la parafiscalité avec un répertoire de tout ce qui est dû à l’Etat, en termes des taxes et des redevances provinciales relevant du secteur forestier.
La gestion des points de contrôle du bois dont l’on veut rationaliser le contrôle forestier et la conformité de l’exploitation, la surveillance des points d’entrées des bois prélevés en forêt et acheminés vers la ville ont été également au centre des discussions. Ces questions ont dominé les discussions du fait que la ville de Kisangani sert à la fois de marché et de lieu de transit des bois destinés à l’exportation vers les pays limitrophes de la RDC ou vers Kinshasa.
Des mesures durables pour la surveillance à différents postes de contrôle du bois
Les participants ont préconisé des mesures durables pour renforcer la surveillance à différents postes de contrôle en vertu des normes à appliquer à l’entrée des cargaisons des bois dans la ville, dans le respect des dispositifs mis en place pour lutter contre le trafic d’influence lors du contrôle.
Ils ont également souhaité que la gestion du contentieux forestier et la répression des infractions forestières soient optimales en vue d’améliorer le rapport de travail entre les inspecteurs forestiers, en général et les magistrats de Parquet en particulier. «Nous avons pris des précautions et opté pour une démarche professionnelle à suivre dans le sens de documenter les cas d’illégalités et les infractions forestières pour pouvoir saisir les autorités compétentes», a déclaré pour sa part Jean Robert Fela Longanga, directeur des études et contentieux de la Régie provinciale des recettes de la Tshopo (RPRT). «Le GTT est un groupe que nous voulons dynamique pour des actions futures de plaidoyer pour décourager les inciviques qui continuent à interférer dans la filière de l’exploitation du bois. Il a été convenu que le groupe sollicite des audiences auprès des autorités de la province pour présenter les faits d’illégalité forestière documentés, se plaindre et démontrer que les mauvaises pratiques à des fins commerciales ou privées dans le cadre de l’exploitation du bois préjudicie la province et qu’elles ne sont pas légalement autorisées», a ajouté par ailleurs le directeur de CODELT.
La démarche consistera à saisir l’autorité la plus haute placée pour l’informer des cas documentés ayant un potentiel de persuasion assez évidente pour assurer la légalité des bois produits dans le pays, a-t-il conclu.
ACP/Mat/JGD Fmb