Kinshasa, 25 sept. 2017 (ACP).- La proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA (Conseil national de suivi de l’accord de la Saint-Sylvestre) a été retirée lundi en pleine séance par son auteur, le député Grégoire Mirindi, avant même que la plénière de l’Assemblée nationale n’ait pu entamer le débat sur la question.
Le CNSA, institution créée par l’Accord du 31 décembre 2016 pour veiller au respect des clauses de cet accord politique par tous les animateurs des institutions et assurer le suivi de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparences et apaisées, devait être doté, au cours de la présente session parlementaire, d’une loi organique en vue de son fonctionnement.
Pour le député Mirindi, initiateur du projet de loi, il serait aujourd’hui « inopportun » d’instituer par une loi organique une institution qui serait « au soir de sa vie ».
Il a estimé que le CNSA devrait être « légalement institué plus tôt » par une loi organique et que le fait de s’y prendre tardivement va nécessiter encore du temps en plénière et en commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, en paritaire et à la Cour constitutionnelle pour le contrôle de la constitutionnalité. « Ce qui pourrait aller jusque fin novembre et il ne resterait plus pour le CNSA que le mois de décembre 2017, délai de principe convenu pour l’organisation des élections », a argumenté ce député.
Après quelques interventions des députés, le président de l’Assemblée nationale et la plénière ont concédé à la demande du sénateur Grégoire Mirindi au nom de la « liberté individuelle », étant l’initiateur de ce projet de loi. ACP/FNG/Kayu/May
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