Quantcast
Channel: Agence Congolaise de Presse (ACP)
Viewing all articles
Browse latest Browse all 7651

Adoption au Sénat du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017

$
0
0

Kinshasa, 25 sept. 2017 (ACP).- Le Sénat a adopté lundi, au Palais du peuple, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017, au cours d’une séance plénière sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo.

Ce texte adopté après débat comporte de nouvelles matières et des arriérés législatifs répartis dans les différentes commissions permanentes. Il s’agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle pour la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), du projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2016 pour la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance.

Concernant la Commission socioculturelle, la nouvelle matière se rapporte à la proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles. La Commission des relations extérieures se penchera sur six projets de lois de ratification comme nouvelles matières et des arriérés législatifs. La Commission mixte paritaire traitera de la proposition de loi relative à la métrologie légale et à la normalisation en RDC.

En réponse à des préoccupations du sénateur Modeste Mutinga Muitushayi au sujet des défis politiques de l’heure, le président du Sénat a fait valoir que le Parlement étant en session ordinaire, ce calendrier reste ouvert.

Par ailleurs, la plénière a pris acte du renoncement de Madame Thérèse Olenga de son mandat de sénateur, à la suite de sa nomination au poste de ministre du gouvernement provincial de la Ville de Kinshasa. ACP/FNG/Kayu/May

Cet article Adoption au Sénat du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017 est apparu en premier sur Agence Congolaise de Presse (ACP).


Viewing all articles
Browse latest Browse all 7651

Trending Articles