Kinshasa, 16 Oct. 2017 (ACP).- 79 personnes bénéficient de l’amnistie pour des faits insurrectionnels, faits de guerres et infractions politiques, aux termes d’un arrêté signé le 13 octobre par le ministre d’Etat à la justice et garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba dont la copie est parvenue lundi à l’ACP.
Cet arrêté ministériel est relatif à l’exécution de la loi du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnel, faits de guerres et infractions politiques. ACP/Kayu/Wet
Cet article 79 personnes bénéficient d’une mesure d’amnistie est apparu en premier sur Agence Congolaise de Presse (ACP).