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Le projet d’édit portant fixation de l’assiette, de taux des impôts, droits, taxes et redevances provinciales jugé recevable

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Bunia, 16 Nov. 2016 (ACP).- Le projet d’édit portant fixation de l’assiette, de taux des impôts, droits,taxes et redevances provinciales en Ituri a été jugé recevable par le bureau de l’Assemblée provinciale de l’Ituri, a constaté mercredi l’ACP.

C’était à l’issue de la réplique du ministre provincial en charge desFinances, économie et industrie, Emmanuel Ubukandi, aux questions sur les différents taux d’imposition du présent projet d’édit lui posées par les élus provinciaux au cours d’une séance plénière organisée dans la grande salle de l’organe délibérant provincial sous la présidence de l’honorable Joseph Udaga.

Dans son intervention, l’honorable Pierre Claver Bedidjo a plaidé pour un travail très approfondi de cet édit important au niveau des commissions pour que, au finish a-t-il dit, l’Assemblée provinciale puisse avoir un texte dans lequel toutes les observations des élus provinciaux seront intégrées.

Il a par ailleurs proposé que ce projet d’édit ne soit pas uniquement traité par la commission Economie et finance(ECOFIN) au regard a-t-il souligné de son caractère transversal. Après vote, cette proposition a été rejetée par la majorité de députés qui n’ont pas trouvé utile de la création d’une commission spéciale mais ils ont exprimé la volonté de voir la commission Ecofin s’associer à d’autres afin d’aboutir à un travail de qualité.

Cinq(5) jours à dater du mercredi 16 Novembre courant été accordé à la commission ECOFIN pour examiner ce projet d’édit avant de présenter son rapport devant la plénière, souligne-t-on. ACP/Zng/May

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